explication en vue de changement de nos statuts
pourquoi et comment ?
Voici nos propositions soumis au vote de l'AG le 26 mars 2023.
AG ÉGLISE PROTESTANTE UNIE MARLY-LE-ROI ET ENVIRONS
Modification des statuts de notre association cultuelle
Pourquoi faut-il modifier les statuts de l’association cultuelle ?
Il y a deux raisons :
– le Synode national de Grenoble (2019) a modifié plusieurs articles des Statuts-types. Les Associations cultuelles doivent appliquer les décisions des synodes, et donc intégrer ces modifications dans leurs Statuts.
– la Loi du 24 août 2021 ‘confortant les principes de la République’ contraint les Associations cultuelles loi 1905 à introduire des modifications dans leurs Statuts.
Vous trouvez plus d’explications à ce sujet en suivant ce lien : explications et mode d’emploi aux changements de statuts
et dans des copies mises à disposition au temple.
Nous nous contentons ici de quelques remarques spécifiques concernant cette nouvelle version de nos statuts :
1) Article 1 – Objet
- les circonscriptions des associations cultuelles ne sont plus définies par communes mais au niveau département.
- nous devons faire figurer dans nos statuts toutes les fois qu’il y a eu des modifications ou renouvellement
2) Article 5 – Composition du Conseil Presbytéral
- le conseil presbytéral propose une fourchette de 7 à 15 membres (au lieu de 8 à 15 suggérés)
- le conseil presbytéral propose de renouveler le conseil par moitié tous les deux ans. (au lieu d’un renouvellement complet tous les quatre ans)
3) Nous avions également demandé la possibilité de tenir, en cas de besoin, des réunions du conseil et de l’assemblée générale à distance, par exemple par visio conférence. Et d’inclure des droits de vote dans cette configuration. Nous ne sommes pas la seule paroisse avec cette demande. Une étude et une réflexion à ce sujet est en cours au niveau national. Nous ne pouvons pas encore inclure cette possibilité dans la version actuelle des statuts. C’est à suivre.
Voici les statuts qui seront soumis au vote le dimanche 26 mars :
les statuts soumis au vote le 26 mars 2023
Bonne lecture et à bientôt !